Introduction
Les présentes conditions générales et conditions
générales de vente s’appliquent à
lescheminsmultiples.be, ci-après dénommé le « Site
», et aux transactions liées aux produits et
services. Vous pouvez être liés par des contrats
supplémentaires en lien avec votre relation avec
lescheminsmultiples.be, ou à tout produit ou
service que vous recevez de notre part. Si des
dispositions de contrats supplémentaires sont en
conflit avec des dispositions des présentes
conditions d’utilisation du Site et/ou les
conditions générales de vente, les dispositions
de ces contrats supplémentaires prévaudront.
Définitions des termes utilisés dans les
conditions d’utilisation du site et les
conditions générales de vente en ligne
Les termes repris ci-dessous ont les définitions
suivantes :
« Politique de confidentialité » : le document
définissant les dispositions applicables en
matière de politique de traitement des données à
caractère personnel.
« Compte » : le compte créé par l’Utilisateur
pour effectuer des commandes sur le Site.
« Client » : l’Utilisateur effectuant un achat
de Produit sur le Site.
« CGU » : les conditions générales d’utilisation
du Site.
« CGV » : les conditions générales de vente des
Produits sur le Site.
« l’Éditeur » : Successteam Mediapartner –
Burogest Office Park – Anthracite Design &
Edition – 2, av. des dessus de Lives B-5101
Namur – BCE/TVA : 0841.511.622
« Panier » : l’objet immatériel regroupant
l’ensemble des Produits sélectionnés par le
Client en vue d’un achat.
« Service Clientèle » : courrier@lescheminsmultiples.be
« Site » : le site https://lescheminsmultiples.be
et l’ensemble de ses pages.
« Panier » : emplacement du Compte où sont
centralisés les Produits commandés par le
Client.
« Politique de Cookies » : la politique de
Cookies figurant sur le Site.
« Produits » : les Produits suivants
susceptibles d’être commandés sur le Site :
livres
« Utilisateur » : l’internaute visitant et
utilisant le Site.
« Vendeur » : Successteam Mediapartner –
Burogest Office Park – Anthracite Design &
Edition – 2, av. des dessus de Lives B-5101
Namur – BCE/TVA : 0841.511.622
* * *
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
(CGU)
? Article 1 – Objet et caractéristiques du Site
1.1. Le Site est édité par Successteam
Mediapartner – Burogest Office Park – Anthracite
Design & Edition – 2, av. des dessus de Lives
B-5101 Namur – BCE/TVA : 0841.511.622
1.2. Les informations concernant la collecte et
le traitement des données personnelles
(politique et déclaration) sont fournies dans la
Politique de confidentialité figurant sur le
Site.
1.3. Le Site propose les Produits à la vente en
ligne. Il est d’accès libre et gratuit à tout
internaute. L’acquisition d’un Produit ou la
création d’un Compte, ou de manière plus
générale, la navigation sur le Site suppose
l’acceptation, par l’Utilisateur, des présentes
CGU et des CGV, de la Politique de
confidentialité et de la Politique des cookies.
L’acceptation des CGU et CGV suppose de la part
des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité
juridique à cet effet. Si l’Utilisateur est
mineur ou ne dispose pas de cette capacité
juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un
tuteur, d’un curateur ou de son représentant
légal.
?Article 2 – Modalités de création et
d’utilisation du Compte
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou
en l’utilisant de toute autre manière, vous
acceptez par les présentes d’être lié par les
conditions générales énoncées ci-dessous. La
simple utilisation de ce Site implique la
connaissance et l’acceptation des présentes
conditions générales. Dans certains cas
particuliers, nous pouvons également vous
demander de donner votre accord explicite.
2.1. La création d’un Compte est un préalable
indispensable à toute commande de Produits sur
le Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité
à fournir un certain nombre d’informations
personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir
des informations exactes. Il devra également
communiquer un mot de passe permettant d’accéder
à son Compte et garantissant la confidentialité
des informations relatives à celui-ci.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la
protection du mot de passe qu’il a choisi. Il
est encouragé à utiliser des mots de passe
complexes. En cas d’oubli de mot de passe,
l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un
nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié ».
Ce mot de passe constitue la garantie de la
confidentialité des informations contenues dans
sa rubrique « mon compte ».
L’Utilisateur s’interdit de communiquer ce mot
de passe à un tiers. L’Éditeur ne pourra être
tenu pour responsable des accès non autorisés au
Compte d’un Utilisateur.
2.2. L’Utilisateur ayant créé un Compte a la
possibilité d’accéder à ce Compte en se
connectant grâce à ses identifiants (adresse
e-mail définie lors de la création du Compte et
mot de passe).
Les pages relatives aux Comptes sont librement
imprimables par l’Utilisateur ayant créé ledit
Compte mais ne constituent nullement une preuve,
elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à
assurer une gestion efficace de ses commandes.
2.3. L’Éditeur se réserve le droit exclusif de
supprimer le Compte de tout Utilisateur qui
aurait contrevenu aux CGV et CGU (notamment,
mais sans que cet exemple n’ait un quelconque
caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura
fourni sciemment des informations erronées, lors
de son inscription et de la constitution de son
Compte) ou encore si le Compte est demeuré
inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de
constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne
pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la
possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des
poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de
l’Utilisateur lorsque les faits l’auront
justifié.
2.4. Communication électronique
En utilisant le Site ou en communiquant avec
nous par des moyens électroniques, vous acceptez
et reconnaissez que l’Éditeur peut communiquer
avec vous par voie électronique sur le Site ou
en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que
tous les accords, notifications, publications et
autres communications que l’Éditeur vous fournit
par voie électronique répondent à toute exigence
légale, y compris mais sans s’y limiter,
l’exigence que ces communications soient faites
par écrit.
2.5. Propriété intellectuelle
L’Éditeur ou ses licenciés possèdent et
contrôlent tous les droits d’auteur et autres
droits de propriété intellectuelle sur le Site
et les données, informations et autres
ressources affichées ou accessibles sur le Site.
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide
autrement, aucune licence ni aucun autre droit
ne vous est accordé en vertu des droits
d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres
droits de propriété intellectuelle. Cela
signifie que vous n’utiliserez, copierez,
reproduirez, exécuterez, afficherez,
distribuerez, intégrerez dans un support
électronique, modifierez, rétro-ingénierez,
décompilerez, transférerez, téléchargerez,
transmettrez, monétiserez, vendrez,
marchandiserez ou commercialiserez aucune des
ressources du Site sous quelque forme que ce
soit, sans notre autorisation écrite préalable,
sauf et uniquement dans la mesure où il en est
stipulé autrement dans des règlements de droit
impératif (tels que le droit de citer).
2.6. Propriété de tierce partie
Le Site peut inclure des hyperliens ou d’autres
références aux sites Web de tierces parties.
L’Éditeur ne surveille ni n’examine le contenu
des sites Web de tierces parties qui sont liés à
ce Site. Les produits ou services offerts par
d’autres sites Web sont soumis aux conditions
générales applicables de ces tiers. Les opinions
exprimées ou les éléments apparaissant sur ces
sites ne sont pas nécessairement partagés ou
approuvés par l’Éditeur.
L’Éditeur n’est pas responsable des pratiques de
confidentialité ou du contenu de ces sites Web.
Vous assumez tous les risques liés à
l’utilisation de ces sites Web et de tout
services de tierce parties. L’Éditeur
n’acceptera aucune responsabilité pour toute
perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause,
résultant de la divulgation de vos informations
personnelles à des tiers.
2.7. Utilisation responsable
En visitant le Site, vous acceptez de l’utiliser
uniquement aux fins prévues et autorisées par
les présentes conditions générales, par tout
contrat supplémentaire conclu avec l’Éditeur, et
par les lois et règlements applicables, ainsi
que par les pratiques en ligne et les directives
industrielles généralement acceptées. Vous ne
devez pas utiliser le Site ou ses services pour
utiliser, publier ou distribuer tout élément qui
consiste en (ou est lié à) un logiciel
malveillant ; utiliser les données collectées
sur le Site pour toute activité de marketing
direct, ou mener toute activité de collecte de
données systématique ou automatisée sur ou en
relation avec le Site.
Il est strictement interdit de s’engager dans
toute activité qui cause, ou pourrait causer,
des dommages au Site ou qui interfère avec la
performance, la disponibilité ou l’accessibilité
du Site.
2.8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout
moment modifier ou interrompre l’accès,
temporairement ou de façon permanente, au Site
ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez
que nous ne soyons pas responsables envers vous
ou une tierce partie de toute modification,
suspension ou interruption de votre accès ou
utilisation du Site ou de tout contenu que vous
avez pu partager sur le Site. Vous n’aurez droit
à aucune compensation ou autre paiement, même si
certaines fonctionnalités, certains réglages
et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou
sur lequel vous vous êtes appuyé sont
définitivement perdus. Vous ne devez pas
contourner ou détourner, ou tenter de contourner
ou de détourner, les mesures de restriction
d’accès à notre Site.
2.9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura
une garantie implicite de la loi qu’il serait
illégal de limiter ou d’exclure. Le Site et tout
son contenu sont fournis « en l’état » et «
selon disponibilité » et peuvent contenir des
inexactitudes ou des erreurs typographiques.
L’Éditeur décline expressément toute garantie de
quelque nature que ce soit, expresse ou
implicite, quant à la disponibilité,
l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous
ne garantissons pas ceci :
le Site ou les produits ou services répondront à
vos besoins ;
le Site sera disponible de manière
ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou
obtenu par vous par l’intermédiaire du Site
répondra à vos attentes.
Rien sur le Site ne constitue ou n’est censé
constituer un conseil juridique, financier ou
médical de quelque nature que ce soit.
Les dispositions suivantes de la présente
section s’appliqueront dans la mesure maximale
permise par le droit applicable et ne limiteront
ni n’excluront la responsabilité de l’Éditeur en
ce qui concerne toute question pour laquelle il
serait illégal ou illicite pour lui de limiter
ou d’exclure sa responsabilité. En aucun cas
l’Éditeur ne sera responsable des dommages
directs ou indirects (y compris les dommages
pour perte de profits ou de revenus, la perte ou
la corruption de données, de logiciels ou de
bases de données, ou la perte ou l’endommagement
de biens ou de données) subis par vous ou par
une tierce partie, résultant de votre accès au
Site ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat
supplémentaire stipule expressément le
contraire, la responsabilité maximale de
l’Éditeur envers vous pour tout dommage
découlant de ou lié au Site ou à tout produit et
service commercialisé ou vendu par le biais du
Site, quelle que soit la forme de l’action en
justice qui impose la responsabilité (qu’elle
soit contractuelle, d’équité, de négligence, de
conduite intentionnelle, délictuelle ou autre)
sera limitée au prix total que vous avez payé à
l’Éditeur pour acheter ces produits ou services
ou utiliser le Site. Cette limite s’appliquera
globalement à toutes vos réclamations, actions
et causes d’action de toute nature et de tout
type.
2.10. Confidentialité
Pour accéder au Site et/ou aux services de
l’Éditeur, il peut vous être demandé de fournir
certaines informations vous concernant dans le
cadre de la procédure d’inscription. Vous
acceptez que toutes les informations que vous
fournissez soient toujours exactes, correctes et
à jour.
L’Éditeur prend vos données personnelles au
sérieux et s’engage à protéger votre vie privée.
L’Éditeur n’utilisera pas votre adresse e-mail
pour du courrier non sollicité. Les e-mails que
l’Éditeur vous envoie sont uniquement liés à la
fourniture de produits ou de services convenus.
L’Éditeur a élaboré une politique pour répondre
à toutes vos préoccupations en matière de
protection de la vie privée. Pour plus
d’informations, veuillez consulter la
déclaration de confidentialité et la politique
de cookies.
2.11. Restrictions à l’exportation/conformité
juridique
L’accès au Site à partir de territoires ou de
pays où le contenu ou l’achat des produits ou
services vendus sur le Site est illégal est
interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le Site en
violation des lois et règlements d’exportation
de Belgique.
2.12. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter
aucun de vos droits et/ou obligations en vertu
des présentes conditions générales, en tout ou
en partie, à une tierce partie sans notre
consentement écrit préalable. Toute cession
présumée en violation de la présente section
sera nulle et non avenue.
2.13. Violation des présentes conditions
générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des
présentes conditions générales, si vous violez
les présentes conditions générales de quelque
manière que ce soit, l’Éditeur pourra prendre
les mesures qu’il jugera appropriées pour
traiter la violation, y compris la suspension
temporaire ou permanente de votre accès au Site,
la prise de contact avec votre fournisseur
d’accès Internet pour lui demander de bloquer
votre accès au Site, et/ou engager une action en
justice contre vous.
2.14. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en
vertu des présentes, aucun retard, manquement ou
omission par l’une des parties d’exécuter ou
d’observer l’une de ses obligations en vertu des
présentes ne sera considéré comme une violation
des présentes conditions générales si et aussi
longtemps que ce retard, ce manquement ou cette
omission résulte d’une cause indépendante de la
volonté raisonnable de cette partie.
2.15. Indemnisation
Vous acceptez de d’indemniser l’Éditeur, de le
défendre et de le tenir à l’écart de toutes les
réclamations, responsabilités, dommages, pertes
et dépenses liés à votre violation des présentes
conditions générales et des lois applicables, y
compris les droits de propriété intellectuelle
et les droits à la vie privée. Vous rembourserez
l’Éditeur rapidement les dommages, pertes, coûts
et dépenses liés à ces réclamations ou en
découlant.
2.16. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des
dispositions énoncées dans les présentes
conditions générales et dans tout accord, ou de
ne pas exercer une option de résiliation, ne
doit pas être interprété comme une renonciation
à ces dispositions et n’affecte pas la validité
des présentes conditions générales ou de tout
accord ou de toute partie de celui-ci, ni le
droit par la suite d’appliquer chacune des
dispositions.
2.17. Langue
Les présentes conditions générales seront
traduites exclusivement en Français. Toutes les
notifications et la correspondance seront
rédigés exclusivement dans cette langue.
2.18. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que les
déclarations de confidentialité et politique de
cookies de l’Éditeur, constituent l’intégralité
de l’accord entre vous et l’Éditeur concernant
votre utilisation du Site.
2.19. Mise à jour des présentes conditions
générales
L’Éditeur peut de temps en temps mettre à jour
ces conditions générales. Il est de votre devoir
de vérifier périodiquement les présentes
conditions générales pour voir si elles ont été
modifiées ou mises à jour. La date indiquée au
début des présentes conditions générales est la
date de révision la plus récente. Les
modifications apportées aux présentes conditions
générales entreront en vigueur dès qu’elles
seront publiées sur le Site. Votre utilisation
continue du Site après la publication de
modifications ou de mises à jour sera considérée
comme une notification de votre acceptation de
respecter et d’être lié par ces conditions
générales.
2.20. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies
par les lois de Belgique. Tout litige relatif
aux présentes conditions générales sera soumis à
la juridiction des tribunaux de Belgique. Si une
partie ou une disposition des présentes
conditions générales est jugée par un tribunal
ou une autre autorité comme étant invalide et/ou
inapplicable en vertu du droit applicable, cette
partie ou disposition sera modifiée, supprimée
et/ou appliquée dans la plus large mesure
possible afin de donner effet à l’intention des
présentes conditions générales. Les autres
dispositions ne seront pas affectées.
? Article 3 – Processus d’achat
Les Produits sélectionnés par le Client seront
intégrés dans son Panier.
Le Client aura la possibilité d’accéder à son
Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet
effet. Il sera alors redirigé sur une page
récapitulant la commande et mentionnant le
nombre, les caractéristiques et les prix
unitaire des Produits commandés.
Pour valider la commande, le Client devra cocher
la case relative à la ratification des CGV et
CGU et cliquer sur le bouton de validation. Le
Client sera alors redirigé sur une page dans
laquelle il devra remplir les champs de
formulaire de commande avec les données
personnelles nécessaires au bon déroulement de
la commande.
Le Client sera alors invité à effectuer le
paiement des Produits commandés avec les moyens
de paiements indiqués dans les CGV.
Un courrier électronique de confirmation de la
commande, lui rappelant le contenu de la
commande et le prix de celle-ci sera ensuite
adressé au Client.
? Article 4 – Informations relatives au paiement
4.1. Le Client effectue le paiement des Produits
commandés par carte bancaire ou via un système
de paiement en ligne utilisant le paiement par
carte bancaire, ou par virement bancaire.
Les paiements s’effectuent au moyen de
transactions sécurisées fournies par un
prestataire de plate-forme de paiement en ligne.
4.2 Aucune donnée relative aux moyens de
paiement de l’Utilisateur n’est accessible à
l’Éditeur via le Site. Le paiement est effectué
directement entre les mains de la banque ou du
prestataire de paiement recevant le paiement du
Client.
? Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur
5.1 L’Éditeur n’est tenu que par une obligation
de moyen notamment dans le processus de vente en
ligne.
L’Éditeur n’encourt aucune responsabilité à
l’égard de l’Utilisateur et/ou du Client en cas
d’impossibilité d’accès au Site, quel que soit
le motif de cette impossibilité. L’Utilisateur
et/ou le Client ne pourront revendiquer aucune
indemnisation de ce fait.
Les photographies et visuels des Produits
présentés sur le Site n’ont aucun caractère
contractuel. La responsabilité de l’Éditeur ne
saurait donc être engagée si les
caractéristiques des Produits diffèrent des
visuels présents sur le Site ou si ces derniers
sont erronés ou incomplets. Plus généralement,
l’Éditeur n’encourt aucune responsabilité au
titre des informations figurant sur le Site qui
n’ont qu’une valeur indicative.
Les liens hypertextes présents sur le Site
peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet. La
responsabilité de l’Éditeur ne saurait être
engagée si le contenu de ces sites contrevient
aux législations en vigueur. De même, la
responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait
être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de
l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
5.2 La responsabilité de l’Éditeur ne pourra
être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service
du Site, indisponibilité technique de la
connexion, qu’elle qu’en soit l’origine et
résultant notamment d’un cas de force majeure,
d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une
modification du Site, d’une intervention de
l’hébergeur, d’une grève interne ou externe,
d’une panne de réseau, d’une coupure
d’alimentation électrique ou encore d’une
mauvaise configuration ou utilisation de
l’ordinateur de l’Utilisateur, de l’emploi par
l’Utilisateur d’un navigateur peu usité, du
contenu des publicités et autres liens ou
sources externes accessibles par l’Utilisateur à
partir du Site.
5.3. En tout état de cause, l’Éditeur ne pourra
en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect, consistant notamment
en des pertes de profits, manque à gagner,
pertes de clientèle, pertes de données pouvant
entre autres résulter de l’utilisation du Site,
ou au contraire de l’impossibilité de son
utilisation.
? Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site, ses composantes et son contenu peuvent
être protégés par les droits de la propriété
intellectuelle (tels que le droit d’auteur et le
droit des bases de données). L’Éditeur est le
seul titulaire des droits de la propriété
intellectuelle ou d’une licence de la part du
titulaire des droits de la propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur s’abstiendra de tout acte de
reproduction, communication au public ou autre
exploitation sans l’autorisation écrite
préalable de l’Éditeur – sauf en cas d’exception
légale.
En cas d’infraction, l’Éditeur se réserve le
droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur,
sans préavis ni indemnité et sans préjudice
d’éventuelles poursuites judiciaires à son
encontre.
? Article 7 – Fermeture de compte
Chaque Utilisateur est libre de fermer son
Compte sur le Site. Pour ceci, l’Utilisateur
doit adresser un e-mail à l’adresse suivante:
courrier@lescheminsmultiples.be en indiquant qu’il
souhaite supprimer son Compte. Aucune
récupération de ses données ne sera alors
possible.
? Article 8 – Réclamations
8.1 Toute réclamation liée à l’utilisation du
Site, aux mentions légales, pourra nous être
adressée par mail à courrier@lescheminsmultiples.be
ou par courrier recommandé au siège de l’Éditeur
: Successteam Mediapartner – Burogest Office
Park – Anthracite Design & Edition – 2, av. des
dessus de Lives B-5101 Namur.
8.2. L’Utilisateur a la possibilité d’informer
l’Éditeur du Site de toute erreur constatée sur
le Site, dans les mentions légales, la Politique
de Cookies et la Politique en matière de
protection des données en adressant un courrier
électronique à l’adresse suivante: courrier@lescheminsmultiples.be.
Cette communication comportera, dans la mesure
du possible, une description de l’erreur et
l’emplacement (URL) de celle-ci ainsi que des
informations suffisantes permettant de contacter
l’Utilisateur.
* * *
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS
EN LIGNE (CGV)
? Article 1 – Objet des CGV
1.1. Les CGV s’appliquent sans restriction ni
réserve à l’ensemble des ventes de Produits
commandés sur le Site, à l’exclusion de toutes
autres conditions.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations
des parties. En ce sens, les Clients sont
réputés les accepter sans réserve.
Le fait de passer commande sur le Site implique
l’adhésion sans réserve du Client à la dernière
version de ces CGV. Les CGV pouvant faire
l’objet de modifications ultérieures, la version
applicable est celle en vigueur à la date de la
commande et adressée par mail au Client après
confirmation de sa commande.
Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes
passées sur le Site et mises à la disposition
des Clients.
Les CGV sont accessibles aisément et à tout
moment sur le Site et elles prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version ou tout autre
document.
1.2. Le Client atteste, après avoir pris
connaissance des CGV et avoir accepté celles-ci,
être majeur ou titulaire d’une autorisation de
commander les Produits par une personne majeure
titulaire de l’autorité parentale.
1.3. Le Client atteste avoir pris connaissance
des CGV avant d’avoir validé définitivement sa
commande sur le Site et reconnaît qu’en
conséquence les CGV lui sont opposables. Cette
reconnaissance est matérialisée par le fait pour
le Client de cliquer sur la case correspondante
figurant sur le Site.
1.4. Si une disposition des Conditions générales
est jugée illégale, nulle ou pour toute autre
raison inapplicable, alors cette disposition
sera réputée divisible des Conditions et
n’affectera pas la validité et l’applicabilité
des dispositions restantes.
1.5. Le Vendeur archivera les bons de commandes
et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle. Les registres
informatisés seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les
parties.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis
donnés sous forme électronique pourra être
demandée dans des procédures judiciaires ou
administratives en rapport avec les CGV.
? Article 2 – Caractéristiques des Produits
2.1. Les Produits proposés à la vente sont ceux
qui figurent sur le Site.
Ces Produits sont proposés dans la limite des
stocks disponibles. L’indisponibilité, même
prolongée et sans aucune limitation de durée,
d’un ou plusieurs Produits ne peut aucunement
donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts
de la part du Vendeur.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif
établi par le Vendeur en fonction des
descriptifs fournis par le fournisseur. Les
photographies des Produits reflètent une image
fidèle des Produits mais n’ont pas de valeur
contractuelle dans la mesure où elles ne peuvent
pas assurer une parfaite similitude avec les
Produits physiques.
2.2. Le Client peut obtenir des informations
relatives aux Produits en s’adressant au Service
Clientèle à l’adresse suivante : courrier@lescheminsmultiples.be
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Successteam Mediapartner – Burogest Office Park
-Anthracite Design & Edition – 2, av. des dessus
de Lives B-5101 Namur
Le Vendeur met aussi à disposition des
Utilisateurs et Clients une ligne téléphonique,
pour répondre à leurs questions et/ou traiter
les éventuelles réclamations.
L’assistance téléphonique peut être contactée
par téléphone au +32 (0)81 13 83 11 (numéro non
surtaxé).
? Article 3 – Prix des Produits
3.1 Les prix de vente des Produits sont
mentionnés sur le Site. Ils sont mentionnés en
Euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés
toutes taxes comprises avant validation de la
commande (TTC), tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande.
3.2 Dans les limites autorisées par la loi, le
Vendeur se réserve également le droit de
modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le
prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable au Client.
? Article 4 – Livraison ou mise à disposition
4.1. Les frais de livraison seront indiqués au
Client avant la passation de la commande.
4.2. Sauf mention contraire communiquée lors du
processus de commande ou dans la description des
Produits commandés, le Vendeur s’efforcera de
livrer les Produits dans un délai maximum de 7
jours ouvrables à compter de la date de
réception du paiement de la commande. Ce délai
n’est toutefois mentionné qu’à titre indicatif.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable en cas
de livraison à une adresse erronée fournie par
le Client.
En cas de défaut de livraison d’une commande ou
d’une partie de commande, le Client dispose de
60 jours à compter de la date de livraison
prévue pour se manifester afin de faire annuler
la commande en envoyant une lettre recommandée
avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Successteam Mediapartner – Burogest Office Park
– Anthracite Design & Edition – 2, av. des
dessus de Lives B-5101 Namur. Passé ce délai, la
commande ne pourra être annulée et le Client ne
pourra prétendre à aucun remboursement.
4.3. Il est conseillé au Client de vérifier la
conformité du Produit avec la commande à la
livraison ou la prise de possession du Produit à
l’adresse de livraison.
Il peut refuser un colis s’il constate une
anomalie (avarie, quantité non conforme, colis
ou Produit endommagé, etc) ; le Client signalera
l’anomalie sur le bon de livraison, sous forme
de réserves manuscrites, accompagnées de la
signature du Client.
Si le colis est retourné au Vendeur par voie
postale, le Vendeur contactera le Client pour
lui demander la suite à donner à sa commande. Si
le refus du colis n’est pas justifié, le Client
pourra en demander le renvoi en s’acquittant au
préalable du paiement des frais postaux pour le
nouvel envoi. Les frais postaux devront être
acquittés même pour les commandes dont les frais
de port étaient offerts lors de la commande.
? Article 5 – Droit de rétractation
5.1. A l’exception des Produits mentionnés à
l’article 5.2. qui sont commercialisés par le
Vendeur et pour lesquels le droit de
rétractation est exclu en application de
l’article VI.53, 4° CDE , le Client dispose d’un
délai de quatorze (14) jours pour se rétracter
de la commande, sans avoir à motiver sa décision
ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au
renvoi des Produits selon le mode de livraison
qu’il a choisi. Le délai de quatorze (14) jours
court à compter de la prise de possession des
Produits par le Client ou, selon le cas, par
tout tiers désigné par lui (autre que le
transporteur). Pour le calcul du délai de
quatorze (14) jours, le jour de prise de
possession des Produits n’est pas pris en
compte. Ce délai prend fin à la dernière heure
du dernier jour. Si le délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
inclus.
La rétractation peut intervenir grâce au
formulaire de contact figurant sur le Site ou
par tout autre moyen permettant d’exprimer de
manière non équivoque la volonté de
l’Utilisateur de se rétracter.
La demande peut être adressée par mail à :
courrier@lescheminsmultiples.be
Les Produits sont à renvoyer à l’adresse
ci-après : Successteam Mediapartner – Anthracite
Design & Edition – Rue du Gay, 7 – 5670 Treignes,
Belgique.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de
rétractation pèse sur le Client. En cas de
rétractation, les Produits doivent être renvoyés
au Vendeur au plus tard quatorze (14) jours
suivant la notification par le Client de sa
décision de se rétracter.
Si le droit de rétractation est exercé, le
Vendeur remboursera au Client la totalité des
sommes versées, y compris les frais de
livraison, à l’exception des coûts directs
engendrés par le renvoi du Produit, au plus tard
à la date de la récupération des Produits. Le
Vendeur effectuera ce remboursement directement
en créditant le montant dû suivant le mode de
paiement utilisé par le Client, sauf accord
exprès du Client pour qu’il utilise un autre
moyen de paiement.
5.2. Le droit de rétractation ne peut être
exercé pour :
– les Produits susceptibles de se détériorer ou
de se périmer rapidement ;
– la fourniture d’un livre, d’une brochure, d’un
périodique ou d’un magazine ou de tout autre
support faisant intervenir une matière à base de
papier.
5.3. En cas de rétractation, le Client peut
procéder au retour des Produits par voie
postale, aux frais exclusifs du Client, en
joignant les informations nécessaires à
l’adresse suivante: Successteam Mediapartner –
Anthracite Design & Edition – Rue du Gay, 7 –
5670 Treignes.
5.4. Le Client ne sera responsable qu’à l’égard
de la dépréciation des Produits résultant de
manipulations des Produits autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement des
Produits.
? Article 6 – Garantie des Produits
6.1. Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (bien
impropre à l’usage habituellement attendu d’un
bien semblable, qui ne correspond pas à la
description donnée par le Vendeur ou qui ne
possède pas les qualités annoncées par le
Vendeur ou convenues avec l’Utilisateur), visée
dans les articles 1649bis à 1649 du code civil ;
de la garantie légale des vices cachés (défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que le Client ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus), visée dans
les articles 1641 à 1649 du code civil.
6.2. Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit sur la base de la garantie légale
de conformité, le Client :
bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter
de la délivrance du Produit pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du Produit, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article 1649,
§2 du Code Civil ;
La garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de l’éventuelle garantie
commerciale que pourrait consentir le
fournisseur.
Dans le cadre de la garantie légale de
conformité, si le Produit commandé par le Client
présente un défaut de conformité existant lors
de la délivrance, le Vendeur s’engage :
soit à remplacer le Produit par un produit
identique en fonction des stocks disponibles,
soit à lui échanger le Produit pour un produit
de qualité et de prix équivalent en fonction des
stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du Produit
commandé dans les trente (30) jours suivant la
demande du Client si le remplacement d’un
produit identique ou équivalent s’avérait
impossible.
6.3. Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la
garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction
du prix de vente conformément à l’article 1644
du Code Civil.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit
de rétraction défini à l’article 5 ci-avant.
? Article 7 – Politique de retour (hors droit de
rétractation ou garantie légale)
En cas de retour des Produits à l’initiative du
Client sans l’accord préalable et écrit du
Vendeur, et ce sans que les conditions décrites
à l’article 5 (droit de rétractation) ou à
l’article 6 (garanties) ne soient remplies, il
ne peut être procédé à aucun remboursement des
Produits au profit du Client.
Dans ce cas, le Vendeur n’encourt aucune
responsabilité en tant que dépositaire des
Produits et n’est pas responsable de leur
conservation. Les Produits ne peuvent ensuite
être restitués au Client qu’à ses frais avancés.
En cas de demande de retour, le Client devra :
Notifier sa demande de retour au Vendeur via
mail à l’adresse suivante : courrier@lescheminsmultiples.be
Passé ce délai, l’accord du Vendeur est
automatiquement caduc.
? Article 8 – Responsabilité du Vendeur
8.1. Dans les limites autorisées par la loi, la
responsabilité du Vendeur à l’égard du Client ou
des tiers est limitée à la faute grave.
8.2. En relation avec la vente des Produits, le
Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour
les dommages indirects (tels que notamment et
non exhaustivement, la perte d’exploitation,
dommages aux tiers, perte d’économie escomptée,
pénalités imposées par des tiers, etc.)
? Article 9 – Droit applicable et médiation
9.1. Les présentes conditions générales sont
soumises à l’application du droit Belge.
9.2. Sauf dispositions d’ordre public, tous
litiges qui pourraient survenir dans le cadre de
l’exécution des CGV pourront avant toute action
judiciaire être soumis à l’appréciation du
Vendeur en vue d’un règlement amiable. Il est
expressément rappelé que les demandes de
règlement amiable ne suspendent pas les délais
ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public,
toute action judiciaire relative à l’exécution
du présent contrat devra être soumise à la
compétence des juridictions de l’arrondissement
judiciaire de Namur.
